Par un arrêt du 6 avril 2023, les magistrats de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation réitèrent leur précédente jurisprudence selon laquelle l’assuré qui bénéficie d’un revenu de remplacement au titre de l’assurance chômage conserve la qualité de bénéficiaire pendant une durée maximale de 12 mois, et ce à compter de l’entrée en vigueur du revenu de remplacement, conformément aux articles L. 161-8, alinéa 1er, L. 311-5 et R. 161-3 du Code de la sécurité sociale.