Dans un arrêt du 5 janvier 2023, les magistrats de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précisent que l’indemnité de fin de mission et l’indemnité compensatrice de congés payés doivent être prises en considération dans l’assiette du calcul de l’indemnité journalière ou de la rente accident du travail, à concurrence de la fraction correspondant à la période de référence. Ainsi, les indemnités venant compenser la précarité du salarié en CDD doivent être prises en considération dans son salaire journalier de référence. Cet arrêt confirme les précédentes jurisprudences.

Par un arrêt du 6 avril 2023, les magistrats de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation réitèrent leur précédente jurisprudence selon laquelle l’assuré qui bénéficie d’un revenu de remplacement au titre de l’assurance chômage conserve la qualité de bénéficiaire pendant une durée maximale de 12 mois, et ce à compter de l’entrée en vigueur du revenu de remplacement, conformément aux articles L. 161-8, alinéa 1er, L. 311-5 et R. 161-3 du Code de la sécurité sociale.