ACTUALITÉS

NOS ACTUALITÉS

Frieh, Brault & Associés conseille Koray-Group dans le cadre du rachat de la société Koray-IT

avec Emmanuel Scialom (associé) sur les aspects contractuels et de droit des sociétés.

Frieh Associés change de nom et de dimension

Frieh Associés, cabinet fondé en 2018 par Michel Frieh et rejoint par Marina Doithier, Emmanuel Scialom et Karine Lenczner, annonce son rapprochement avec Gatienne Brault & Associés, l’arrivée de deux nouvelles associées, Sandrine Haddad et Margaux Rouen et la cooptation en qualité d’associés de Morgane Ferron et Paul Sautier. Il prend à cette occasion la […]

Le suivi de la charge de travail : une condition de validité de la convention individuelle de forfait en jours

Dans un arrêt du 10 janvier 2024, les magistrats de la chambre sociale de la Cour de cassation se prononcent pour la première fois sur le dispositif supplétif de recours à une convention individuelle de forfait en jours. Depuis 2011, la Cour de cassation juge avec constance qu’un accord collectif instaurant une convention de forfait […]

Frieh, Brault & Associés au 10KM Tour Eiffel

Après le semi-marathon de Paris, l’équipe Frieh, Brault & Associés réitère sa présence lors du 10KM Tour Eiffel ce dimanche 10 décembre 2023 ! Bravo aux participantes

Retour sur le salaire journalier de référence pour le calcul des indemnités journalières « accident du travail »

Dans un arrêt du 5 janvier 2023, les magistrats de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précisent que l’indemnité de fin de mission et l’indemnité compensatrice de congés payés doivent être prises en considération dans l’assiette du calcul de l’indemnité journalière ou de la rente accident du travail, à concurrence de la fraction correspondant à la période de référence. Ainsi, les indemnités venant compenser la précarité du salarié en CDD doivent être prises en considération dans son salaire journalier de référence. Cet arrêt confirme les précédentes jurisprudences.

Nos dernières transactions

Frieh, Brault & Associés conseille Ardian ainsi que les fondateurs et l’ensemble des autres associés de Prosol (principal partenaire du réseau Grand Frais) dans le cadre de la cession d’une participation majoritaire à Apollo et du réinvestissement significatif des associés historiques

avec Michel Frieh et Paul Sautier (associés), Jean Garreau et Fanny Paradis (collaborateurs) et Antoine Leclair (juriste) sur les aspects contractuels et de droit des sociétés.

Frieh, Brault & Associés conseille certains des associés de CMM Invest Nice, groupe de distribution de fruits et légumes frais dans la région PACA, dans le cadre d’une recomposition du capital du groupe.

avec Margaux Rouen (associée) sur les aspects contractuels et de droit des sociétés.

Frieh, Brault & Associés conseille les fondateurs de Reform, société spécialisée dans l’accompagnement des entreprises dans leurs réflexions et leurs démarches en matière de RSE, dans le cadre de l’entrée au capital de SPK Group.