Frieh, Brault & Associés intervient sur des opérations d’acquisitions et de cessions pour des sociétés cotées ou non cotées et la mise en place d’accords de joint-venture et de partenariats stratégiques. L’équipe Frieh, Brault & Associés a une expertise complète dans la structuration juridique des opérations, l’élaboration de la documentation précontractuelle aux opérations de fusions-acquisitions (accords de confidentialité, lettres d’intention, lettres d’offre, etc.), la réalisation d’audits juridiques, la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle d’acquisitions et de cessions (contrats d’acquisition ou de cession de sociétés ou de fonds de commerce, conventions de garantie d’actif et de passif, etc.), la rédaction et la négociation d’accords de joint-venture, et la rédaction et la négociation de pactes d’actionnaires et de promesses d’achat et/ou de vente.

Frieh, Brault & Associés est un acteur reconnu dans le domaine du capital-investissement. Il accompagne plusieurs des fonds d’investissement les plus prestigieux du marché français dans leurs opérations de LBO en mid et large cap, et conseille également des entreprises, dirigeants et actionnaires qui investissent aux côtés de ces fonds.

Frieh, Brault & Associés intervient sur tous les aspects du droit des sociétés et de la gouvernance d’entreprise auprès des sociétés cotées ou non cotées et des fondateurs-dirigeants. L’équipe Frieh, Brault & Associés a une expertise complète notamment sur les opérations de droit des sociétés (constitutions, transformations, apports en nature, émission d’obligations ou de valeurs mobilières complexes, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, transmissions universelle de patrimoine), les mécanismes d’intéressement des salariés ou des mandataires sociaux (actions gratuites, stock-options, émission de BSA ou de BSPCE), la rédaction de contrats de mandat et la rédaction de conventions intra-groupes.

Frieh, Brault & Associés accompagne les startups et les investisseurs dans chaque étape du processus de levée de fonds. L’équipe Frieh, Brault & Associés a une expertise complète dans l’élaboration de la stratégique de la société dans le cadre des levées de fonds, la négociation des conditions d’entrée du fonds d’investissement et la mise en oeuvre des levées de fonds.

Frieh, Brault & Associés intervient aux côtés de ses clients employeurs, qui sont des groupes français et internationaux ainsi que des PME et des fonds d’investissement présents dans des secteurs d’activité variés (notamment agricole et agro-alimentaire, maritime, industrie chimique, métallurgie, conseil, commerces, services à la personne, médical et audiovisuel). L’équipe droit social conseille ses clients dans la gestion de leurs problématiques de droit social et des aspects juridiques des ressources humaines, tant au regard des aspects individuels de travail, (la négociation et rédaction de la documentation contractuelle contrat de travail, mandat social, rescrit Pôle emploi, la gestion du temps de travail, la gestion de situations de harcèlement/discrimination au travail, exercice du pouvoir de direction ou du pouvoir disciplinaire au cours de l’exécution du contrat de travail, la gestion de rupture de contrats de travail négociée ou non) que les relations collectives de travail (la gestion quotidienne des CSE (élections, convocations, règlement intérieur), la négociation d’accords collectifs (annualisation du temps de travail, CET, Percol, télétravail)). Enfin, cette équipe offre un service 360 degrés pour gérer les aspects sociaux des opérations de restructuration, à savoir : les audits de droit social, la consultation du CSE, l’application de la loi Hamon, la gestion du transfert de salariés, ou encore les plans de sauvegarde de l’emploi, éradication de tous les risques identifiés à l’issue de l’opération d’acquisition de la nouvelle entité, et accompagnement pour une intégration réussie de la nouvelle entité acquise au sein du groupe concerné.

Frieh, Brault & Associés intervient sur la mise en place de plan de rémunérations complémentaires, d’actionnariat et d’épargne salariale (participation, intéressement, stock-options, actions-gratuites, RSU, Manpack, FCPE) de la protection sociale complémentaire (rédaction des actes de mises en place des régimes de retraite, frais de santé, prévoyance, audit du régime mis en place, alignement des régimes de protection sociale suite à une modification de la situation juridique de l’employeur (M&A)).

Frieh, Brault & Associés assiste ses clients dans la mise en place de politique de détachement et d’expatriation de travailleurs (salariés ou indépendants) au sein / ou en dehors de l’Union Européenne tant sur le volet droit du travail (loi applicable au contrat de travail / avenant, noyau dur et loi de police) que sur le volet droit de la protection sociale (formulaire A1, analyse des conventions bilatérales de sécurité sociale, Caisse des Français de l’étranger, négociation du contrat collectif ou individuel de frais de santé / prévoyance, retraite, gestion de la paie) ; ainsi que les questions sous-jacentes de droit fiscal et de droit de l’immigration (visa, titre de séjour). Notre équipe accompagne ses clients dans la mise en place d’une politique de retour du travailleur dans son pays d’origine à l’issue de son détachement / expatriation ainsi qu’en cas de contrôle de l’inspecteur du travail ou URSSAF.

• Contentieux social

Frieh, Brault & Associés représente régulièrement ses clients devant l’ensemble des juridictions nationales à l’occasion de contentieux en droit du travail (rupture du contrat de travail, contentieux électoral (nomination de RSS, désignation de DS, contestation des élections du CSE)), en droit de la sécurité sociale (contentieux AT/MP et faute inexcusable de l’employeur, contrôle URSSAF) et en protection sociale (mise en œuvre des garanties prévoyance, capital décès, portabilité, Articles 2 et 7 de la loi Evin).

• Contentieux commercial

Frieh, Brault & Associés représente ses clients devant les juridictions civiles et commerciales à l’occasion de contentieux en lien avec l’exécution de relations commerciales et/ou contractuelles (recouvrement de créances, rupture de relations commerciales établies, inexécution de contrats, conflits entre associés, concurrence déloyale/parasitisme).

• Contentieux IP/IT

Frieh, Brault & Associés accompagne et assiste ses clients devant les juridictions civiles et commerciales dans le cadre de leurs contentieux relatifs à la propriété littéraire et artistique, la propriété industrielle (marques, dessins et modèles) et le droit de l’internet et des NTIC (droits d’auteur et innovations).